Pologne et Hongrie privées de subventions par l'UE
**Les pays de l'Europe de l'est ne sont pas au goût de l'Union européenne. En proviseure, elle sanctionne durement les "mauvais élèves". **
C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui jugera.
Ce jugement sera rendu le 16 février prochain et dira si le recours, formé par les gouvernements hongrois et polonais contre la mise sous condition du versement des fonds européens au respect de "l’état de droit," est recevable ou ne l’est pas.
Cela fait un moment que la Pologne et la Hongrie, considérés comme trop souverainistes, sont dans le collimateur de Bruxelles.
Le traité sur l’UE prévoit déjà des sanctions pour qui ne respecte pas certains principes, liés à la séparation des pouvoirs, à la soumission de toutes les autorités publiques aux lois et procédures établies et à l’égalité devant la loi. Mais ces sanctions demandent la majorité absolue pour être décrétées et cela pose problème.
Qu’à cela ne tienne, après d’âpres discussions, les pays de l’Union ont contourné la difficulté et adopté un nouveau mécanisme "de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union." Celui-ci autorise désormais l’Union européenne à suspendre les versements de fonds structurels "en cas de violation avérée de (ce qu’elle considère être) l’état de droit," et qui "porterait atteinte à la bonne gestion du budget ou à la protection de ses intérêts financiers."
La nouveauté salvatrice est que, dans ce cas, seule la majorité qualifiée des Etats membres suffit à sanctionner.
Les gouvernements hongrois et polonais, s’ils ne se sont pas opposés à ce nouveau mécanisme, ont malgré tout obtenu la possibilité d’en contester la légalité devant la cour de justice de l’Union, le 21 mars dernier.
Ce jugement du 16 février prochain est très attendu, à l’heure où des candidats à l’élection présidentielle française souhaitent justement s’affranchir de certaines règles européennes.
