Pologne: supériorité de sa Constitution sur le droit européen

Dans une décision historique, la plus haute juridiction polonaise, le Tribunal constitutionnel, vient de décider que certains articles des traités de l’Union européenne étaient incompatibles avec la constitution de la Pologne.

Mise en accusation par l’UE en raison du vote de certaines réformes judiciaires introduites par le parti conservateur patriote Droit et Justice, au pouvoir actuellement, la Pologne se défend et entend rester maître chez elle.

Dans son arrêt, la présidente de la cour constitutionnelle, Julia Przylebska a énuméré plusieurs articles du traité de l’Union incompatibles avec la Loi suprême polonaise et déclaré que les institutions européennes “agissaient au delà du champ de leurs compétences.”

Le porte-parole du gouvernement Piotr Müller a salué l’arrêt de la cour qui “confirme la primauté du droit constitutionnel polonais sur les autres sources de droit,” tout en limitant et en cadrant la portée de cette décision qui, dit-il, “n’affecte pas les domaines du droit européen tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.”

De son côté, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a affirmé que l’Union utiliserait “tous les outils” à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen.

Nous n’en doutons pas.

Et l’italien Paolo Gentiloni, commissaire européen en charge de l’économie de renchérir, en menaçant la Pologne de “conséquences sur le versement des fonds de relance”, les 23 milliards de subventions et les 34 milliards de prêt bon marché prévus.

La commission européenne, jamais à court d’idée, est même allée jusqu’à demander à la cour de justice de l’Union,” d’ infliger des amendes quotidiennes à la Pologne tant que celle -ci n’aurait pas suspendu ses réformes judiciaires. “

On reconnait bien là la dimension farouchement démocratique et respectueuse des souverainetés de l’Union européenne. Le bras de fer est engagé encore une fois.

La Pologne n’ a plus qu’à prier ardemment Saint Adalbert.

C.H