Pologne: supériorité de sa Constitution sur le droit européen

Dans une décision historique, la plus haute juridiction polonaise, le Tribunal constitutionnel, vient de décider que certains articles des traités de l’Union européenne étaient incompatibles avec la constitution de la Pologne.

Mise en accusation par l’UE en raison du vote de certaines réformes judiciaires introduites par le parti conservateur patriote Droit et Justice, au pouvoir actuellement, la Pologne se défend et entend rester maître chez elle.

Dans son arrêt, la présidente de la cour constitutionnelle, Julia Przylebska a énuméré plusieurs articles du traité de l’Union incompatibles avec la Loi suprême polonaise et déclaré que les institutions européennes “agissaient au delà du champ de leurs compétences.”