Prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet : le Conseil dit oui

Le conseil constitutionnel a donné son feu vert à la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, ne jugeant pas cette mesure anticonstitutionnelle.

Il a ainsi défini sa position en estimant que le maintien du passe sanitaire opérait une "conciliation équilibrée" entre l’objectif de protection de la santé affiché par le gouvernement et le respect des droits et des libertés.

Rappelons que** le Sénat, à majorité de centre-droit, avait plaidé pour un maintien jusqu’au 28 février seulement, avec un point de la situation réelle à ce moment-là**. Cette option obligeait également le gouvernement à revenir devant les Parlementaires à la veille de l’élection présidentielle, mais elle n’a évidemment pas été retenue.

CH