January 31, 2025
Reconnaissance faciale : La justice ordonne à la commune de Moirans (Isère) de cesser immédiatement d'utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam
La justice a ordonné à la commune de Moirans (Isère) de cesser immédiatement l'utilisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale. Cette décision fait suite à un recours déposé par l'association La Quadrature du Net, dénonçant un « excès de pouvoir ». Bien que la mairie ait affirmé ne pas utiliser cette fonctionnalité, le tribunal administratif de Grenoble a rappelé que les images collectées constituent des données personnelles, dont l'usage doit répondre à des finalités légitimes et garantir le respect de la vie privée des administrés. La Quadrature du Net a salué une « victoire sans précédent » contre la vidéosurveillance algorithmique, dénonçant un outil inefficace servant au contrôle des populations.
La Cnil avait déjà enquêté sur l’usage de Briefcam par des services de police et huit communes, mettant en demeure en décembre le ministère de l’Intérieur et six municipalités pour des manquements. Elle a rappelé que, hors expérimentation pour les JO 2024, la vidéosurveillance en temps réel reste interdite, et que l’analyse d’images enregistrées n’est autorisée que dans un cadre judiciaire strict.