October 02, 2019
Fraude fiscale : les données des contribuables bientôt collectées "en masse" par le fisc sur les réseaux sociaux ?
Dans son projet de loi de finances pour 2020, qui vient d'être déposé au Parlement vendredi, le gouvernement souhaite mettre en place un "aspirateur géant à données personnelles et publiques" dans le cadre de la lute contre la fraude fiscale. En effet, l'article 57 dudit projet doit* «autoriser l’administration à collecter en masse»* des informations sur les réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter, mais aussi sur des sites de vente en ligne comme Le Bon Coin. L'administration traiterait ensuite ces information grâce à un algorithme destiné à améliorer le ciblage des contrôles fiscaux. L'objectif de cette mesure serait notamment de lutter contre les commerçants en ligne non déclarés.
De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) se montre réservée sur de telles méthodes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.