Uber enfin condamné ! La Cour de cassation confirme la décision requalifiant en contrat de travail la relation unissant un chauffeur à la multinationale

La Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt confirmant une décision d’Appel requalifiant en contrat de travail la relation unissant un chauffeur à la multinationale. Une décision qui ne fera pas nécessairement boule de neige.

Uber remis à sa place par la Cour de cassation

« Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport », la Cour de cassation résume ainsi l’incohérence à recourir au statut de micro-entreprise pour l’entreprise Uber.

En effet, le groupe américain dispose de presque toutes les caractéristiques d’une entreprise de taxi mais bénéficie des avantages du statut d’indépendant de ses travailleurs… une iniquité vis-à-vis de la concurrence puisqu’Uber ne paye ni charges salariales ni patronales… mais aussi une absence de protection pour ses chauffeurs. L’un d’eux a poussé sa revendication judiciaire jusqu’en Cour d’Appel puis à même formulé un pourvoi en Cassation… une démarche qui lui a permis de voir sa relation à l’entreprise requalifié en contrat de travail.

Maître Masson, avocat d’un chauffeur Uber n’avait pas de doute sur la l’arrêt que rendrait de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Les critères du lien de subordination sont tous remplis et il y a bien contrat de travail… l’entreprise de la Silicon Valley risque donc de devoir revoir son modèle… quoique… cela n’est même pas certain, en effet, la requalification en contrat de travail ne concerne que le travailleur qui a poursuivi Uber.

Vidéo

Difficile donc de tirer les conséquences immédiates d’un tel arrêt. C’est à présent aux chauffeurs, pris individuellement, que revient le destin d’une mégastructure ne respectant pas le droit français.