Une proposition de loi visant à simplifier le changement de patronyme, portée par le député Patrick Vignal (LREM) et les députés de la majorité, bientôt débattue à l'Assemblée nationale

Une loi visant à simplifier le changement de patronyme sera portée par le député Patrick Vignal et les députés de la majorité. Elle est soutenue par le collectif, « Porte Mon Nom ». Dans un entretien paru dimanche 19 décembre dans le magazine Elle, Éric Dupond-Moretti parle de cette loi comme « une loi d’égalité entre les parents, une loi de liberté pour chaque Français ». Le garde des Sceaux précise : « La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra également lui demander son accord. J’ajoute que cela concerne tous les parents, qu’ils soient parfois deux papas ou deux mamans. Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. »