30 milliards d’euros de fraude à la Sécurité sociale ? Les estimations de Charles Prats

30 milliards d’euros de fraude à la Sécurité sociale ?

Le chiffre paraît énorme et pourtant, c’est ce qu’affirme Charles Prats, magistrat en charge de la lutte contre la fraude aux finances publiques au ministère des Finances de 2008 à 2012. Auditionné mardi dernier lors d’une commission d’enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, il a apporté de nouveaux documents officiels à partir desquels il estime le montant de la fraude sociale à près de 30 milliards d’euros. Une estimation mettant à mal, non sans un écart manifeste, les déclarations du Sénat en juin 2019, pour qui la fraude se comptait en centaine de millions d’euros au maximum…

En décembre 2018 déjà, Charles Prats s’attaquait à la fraude sociale et évaluait son montant à près de 14 milliards d’euros : une somme colossale, versée chaque année à des personnes nées à l’étranger disposant d’un numéro de Sécurité sociale frauduleux. Le gouvernement avait immédiatement démenti, estimant la fraude aux faux numéros de Sécurité sociale entre 0,15 % et 0,3 % des dossiers. Le Sénat avait alors publié, le 5 juin 2019, un rapport chiffrant la fraude entre 200 et 802 millions « maximum ». Une fourchette qui laisse aussi dubitatif que les chiffres eux-mêmes.

Mais mardi dernier, le magistrat a présenté à la commission d’enquête du Sénat ses nouvelles conclusions : la fraude sociale ne s’élèverait effectivement pas à 14 milliards d’euros, comme il l’avait précédemment estimé, mais à 30 milliards !

Pour arriver à cette estimation, Charles Prats s’est appuyé sur un document publié le 7 novembre dernier dans le Journal Officiel de la République Française : le ministère des Solidarités et de la Santé, alors questionné par le député Carole Grandjean (LREM) et le sénateur Nathalie Goulet (UDI) lors d’une précédente commission d’enquête parlementaire, déclarait avoir recensé 12 392 865 personnes nées à l’étranger « disposant d’un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale ». En se basant sur les chiffres de l’Insee, selon lesquels il existe 8,2 millions de personnes en France nées à l’étranger, et en retirant les retraités vivants à l’étranger et les personnes dépendant des régimes spécifiques à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, Charles Prats évalue à 2,4 millions le nombre de personnes nées à l’étranger en surnombre bénéficiant des prestations sociales françaises. La dépense nationale par NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, soit le numéro de Sécurité sociale attribué par l’Insee à la naissance) s’élevant à 11 800 euros en moyenne, le magistrat conclue que la fraude pourrait atteindre 30 milliards d’euros par an.

D’autre incohérences ont fait réagir le magistrat, qui a confronté le chiffre de plus de 12 millions d’assurés nés à l’étranger, avancé par le ministère des Solidarités et de la Santé, aux statistiques sur les bénéficiaires d’aides sociales.

La Sécurité sociale reste, quant à elle, sur son communiqué du 13 février2020, estimant 609.000 cartes Vitale en surnombre, alors que sa directrice, Mathilde Lignot-Leloup admettait sous serment, le 11 février, devant la commission parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, qu’« environ » 2,6 millions de cartes Vitale en trop circulaient en France…

Notons que la vidéo et les explications Charles Prats que TVLibertés avait publié sur ses réseaux sociaux en 2018 avaient été censurées par Facebook, jugées comme « fake news ». Un couperet injuste qui avait valu également à notre page Facebook d’être mise en visibilité réduite par le géant américain du numérique !