5 nouvelles ordonnances sur le travail - Pierre Bergerault

Prime défiscalisée, représentation des salariés, médecine du Travail… après 4 ordonnances passées la semaine dernière, le ministre du Travail en a dégainé 5 nouvelles, mercredi en Conseil des ministres, pour agrandir la panoplie des mesures d’aides aux entreprises.

La première permettra aux entreprises qui le souhaitent de récompenser les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie par une prime défiscalisée de 2 000 euros maximum. Les règles changeant en fonction des entreprises ayant ou non un accord d’intéressement. Certains syndicats s’y sont toutefois opposés dénonçant une inégalité de traitement entre différents salariés d’un même secteur d’activité ainsi qu’entre salariés du privé et fonctionnaires pour lesquels rien n’est prévu.

Concernant la représentation du personnel, le ministère du Travail reporte au premier trimestre 2021 les élections professionnelles des TPE prévues normalement à l’automne. Elections permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales. Et comme la composition des prud’hommes dépend de la représentativité, le mandat des conseillers prud’homaux est prolongé d’un an. Le fonctionnement des réunions des comités sociaux et économiques est également assoupli. Elles pourront se tenir par visioconférence, conférence téléphonique, voire messagerie instantanée.

Une autre ordonnance prévoit la mobilisation les services de santé. Les médecins du travail pourront prescrire des arrêts en lien avec l’épidémie et faire des tests de dépistage. Certaines visites obligatoires pourront être suspendues et reportées jusqu’au 31 août.

Enfin, en matière de formation, les contrats d’alternance et de professionnalisation pourront être prolongés jusqu’à la fin du cycle de formation. La durée de présence en CFA sous le statut de stagiaire est étendue de 3 à 6 mois compte tenu des difficultés à trouver en employeur.

Ces 5 nouvelles ordonnances ont été publiées ce jeudi 2 avril au Journal Officiel et entrent en vigueur à compter de ce jour.