19 août 2021
19 août 2021
Un homme suspecté d'avoir poignardé sa compagne enceinte de neuf mois en Belgique a été arrêté pour tentative de meurtre, mais ne sera pas poursuivi pour la mort du bébé à naître, selon les procureurs. En cause, un bébé qui n'est pas encore né n'existe pas en tant qu'entité juridique aux yeux du droit pénal belge.
L'homme de 23 ans d'origine Tchétchène aurait attaqué sa compagne lundi à leur domicile dans la province orientale de Liège, lui portant des coups de couteau à plusieurs reprises au visage et au cou après qu'une dispute ait éclaté. La victime a été transportée dans un état grave à l'hôpital, mais son bébé n'a pas survécu.
Le suspect a déclaré à la police qu'il se souvenait avoir attrapé le couteau dans la cuisine, mais qu'il avait oublié ce qui s'était passé ensuite parce qu'il avait bu de l'alcool, selon les rapports.
Il a été arrêté et accusé de tentative de meurtre. Mais les procureurs affirment qu'aucune charge ne peut être retenue pour la mort du bébé à naître, qui n'était pas encore reconnu comme une personne par le droit pénal belge.
Le pénaliste belge Rik Vanreusel a déclaré à la BBC qu'un bébé qui n'est pas encore né n'existe pas en tant qu'entité juridique aux yeux du droit pénal belge. Cela signifie que les personnes ne peuvent pas être poursuivies pour avoir blessé ou tué un bébé à naître, intentionnellement ou non.
L'avocat a également déclaré que ce principe juridique concernant les bébés à naître était "un choix que nous faisons". Il a cité les avortements, qui sont légaux en Belgique, comme un élément à prendre en compte dans la question juridique complexe de la personnalité.