Belgique : un tribunal constate l'illégalité du pass sanitaire wallon, le gouvernement fait appel

La cour de première instance de Namur (Belgique) a constaté l'illégalité du Covid Safe Ticket wallon - nom du pass sanitaire sur place, et ordonné que le gouvernement mette fin à cette situation.

*«Le tribunal constate plusieurs problèmes de légalité dont la contrariété du décret Wallon au droit européen et au droit à la protection des données personnelles. La décision ajoute qu'il ne serait pas démontré que le CST serait la seule alternative à un nouveau lockdown (confinement).», *estime la juridiction.

Les avocates de l'association "Notre bon droit" ont précisé : «Le tribunal a aussi critiqué la discrimination instaurée entre les citoyens sans justification objective et scientifique, l'absence de démonstration d'une mesure proportionnée ainsi que la possibilité laissée aux citoyens de décider seuls d'imposer le CST.»

Le gouvernement, qui a émis un communiqué suite à cette décision, à annoncer faire appel et précise que le certificat numérique reste en vigueur.

RT