Chambre à part : La proportionnelle, trop belle pour être vraie

Les élections législatives que nous suivons en ce moment donnent l’occasion de poser à nouveau ces questions fondamentales : quelles sont les chances de voir un jour revenir au moins une dose de proportionnelle dans les scrutins et qu’y gagnerait-on ? Tentative de réponse.

Trente-cinq députés pour le Front national ! En 1986, à la suite d’une promesse faite par François Mitterrand un an plus tôt, le parti patriote entrait en force à l’Assemblée grâce à la proportionnelle. Un système adopté « pour plus de représentativité » d’après la gauche, « une tactique politicienne » d’après le RPR et l’UDF. L’expérience tourna court puisque la proportionnelle fut supprimée dans la foulée par Jacques Chirac, nommé Premier ministre à la suite de la victoire de son camp lors de ce fameux scrutin. Depuis, son retour est une ritournelle clamée par les forces d’opposition, généralement la droite nationale mais aussi l’extrême gauche. Certains élus font miroiter cette mesure de temps à autre, à l’image d’Emmanuel Macron lui-même, mais, en 2022, le projet semble totalement oublié par le pouvoir.

Ramu de Bellescize, professeur de droit public à l’université de Lille, a évoqué ce mode de scrutin avec nos confrères de Boulevard Voltaire dans un entretien paru mardi et mené par Marc Eynaud. L’enseignant note pour commencer que la création d’un groupe parlementaire est primordiale car cela permet notamment d’avoir plus de temps de parole, davantage de membres dans les commissions et même de fixer l’ordre du jour une journée par mois. Des différences de taille avec ce que le Rassemblement national a connu depuis 2012, ses élus étant non-inscrits et donc totalement isolés malgré leur vigueur et leur verve.

Modifié pour les communistes

Depuis 2009, il faut en effet 15 élus minimum pour composer un groupe. Le chiffre était de 20 auparavant – et même de 30 avant 1988 – mais la règle fut modifiée pour permettre l’existence d’un groupe communiste.

Pour Ramu de Bellescize, l’un des avantages du scrutin proportionnel est « une meilleure représentation de la diversité de l’électorat » mais il note un inconvénient de taille : « Si aucune majorité ne se dégage, il y aura des coalitions On ne les connaît pas à l’avance. Cela fait perdre une partie de son sens au vote. » Plus fort encore, la proportionnelle signifierait que le pouvoir n’aurait pas de majorité absolue et devrait donc convaincre pour faire passer une loi. Dans ces conditions, « le Parlement redevient un véritable contre-pouvoir et non plus une chambre d’enregistrement ».

En faisant de la politique-fiction et en appliquant la proportionnelle aux résultats du 1er tour des élections législatives de dimanche dernier, on s’aperçoit que l’Union populaire de Jean-Luc Mélenchon aurait 148 sièges, soit un seul de moins qu’Ensemble qui réunit le parti présidentiel et ses alliés. Avec 108 élus, le Rassemblement national pourrait tout simplement être le parti le mieux représenté de France, les alliances précédemment citées présentant des profils variés et parfois désaccordés. Reconquête aurait une place non négligeable avec 25 députés.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : ils désavantagent le gouvernement et, à moins qu’un parti profondément attaché à la proportionnelle n’accède au pouvoir et change le système, il paraît donc plus qu’improbable que la situation évolue, d’autant qu’Emmanuel Macron a déjà – à maintes reprises – démontré son mépris pour l’opposition.

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