- de fraude fiscale, + d'impôts ?

Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale : un autre moyen d’augmenter les impôts…

En dehors de toute loi de finances, une autre loi fiscale vient d’être discrètement votée qui fera sans doute mal au portefeuille de certains. Il s’agit de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, publiée le 23 octobre dernier.

Si la fiscalité fondée sur la lutte contre la pollution a du plomb dans l’aile, gilets jaunes obligent, l’argent arrivera peut-être à entrer dans les caisses de l’Etat grâce à la fraude… ou du moins la lutte contre la fraude.

Le nouvel arsenal offert à l’administration est impressionnant : élargissement de la « flagrance fiscale », nouvelle amende pour les conseils participant à des montages frauduleux, renforcement des contrôles inopinés, publication des sanctions fiscales (supplice du pilori pour les entreprises…), surveillance accrue des plateformes de transactions en ligne et, bien sûr, pérennisation du dispositif d’indemnisation des lanceurs d’alerte contre la fraude fiscale, institutionnalisant ainsi la délation organisée…