05 mai 2020
Déconfinement. Le Sénat vote un dispositif protégeant les employeurs, élus locaux et fonctionnaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté, lundi 4 mai, contre l’avis du gouvernement, un dispositif qui stipule que pendant l’état d’urgence sanitaire, « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée » pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence.
Le Sénat a donné son feu vert ce lundi 4 mai au soir, contre l’avis du gouvernement, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.