Des amendes pour les Gilets Jaunes ?

Les Gilets Jaunes barrant des routes, occupant des rond-points et filtrant la circulation pourraient bientôt être sanctionnés par des amendes prévues par le Code de la voirie.

Jusqu'ici les autorités ont menacé ou évacué les manifestants, elles pourraient désormais criminaliser le mouvement des Gilets Jaunes. Un manifestant du Sud-est, Thierry Dechaume, affirme avoir été averti de l'amende qu'il risquait par un lieutenant de gendarmerie. Les autorités de leur côté ont démenti avoir donné de telles consignes aux forces de l'ordre.

Le ministre de l'Intérieur Édouard Philippe n'avait pas manqué de rappeler juste avant l'Acte I des Gilets Jaunes que « la loi s’applique » et que « l’entrave à la circulation, c’est sanctionné ». « On prend un risque si on ne respecte pas la loi ».

• Le Code de la voirie prévoit 1500 euros d'amende pour ceux qui « sans autorisation, auront empiété sur le domaine public ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu’à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ». Amende pouvant passer à 3000 euros en cas de récidive.

• L'entrave à la circulation est un délit passible de 2 ans de prison et de 4500 euros d'amende.

• L'organisation d'une manifestation non autorisée expose ses organisateurs à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende.

• Les manifestants peuvent recevoir une amende de 38 euros maximum pouvant se transformer en sanction pénale si ces derniers refusent de se disperser après ordre des autorités. Le code pénal prévoit alors 1 an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.