08 novembre 2019
Deux arrêtés anti-pesticides validés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, au nom du «danger grave» pour la population
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rejeter une demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du «danger grave pour les populations exposées» à ces produits chimiques.
"Après cette décision en référé , les deux arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés. «Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées», peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce «à bon droit» y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision."
En tout, plus d'une centaine de communes françaises ont déjà pris des arrêtés anti-pesticides, dont, d'une manière symbolique, les villes de Paris, Nantes et Lille.