19 juin 2024
Emmanuel Macron pourrait-il activer l’article 16 de la Constitution, lui conférant les pleins pouvoirs, en cas de blocage institutionnel à l'issue des législatives ?

Selon une information d'Europe 1, en cas de blocage institutionnel à l'issue des législatives anticipées, Emmanuel Macron pourrait envisager deux options : la démission ou le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui conférerait les pleins pouvoirs. Toujours selon la même source, le président aurait même discuté de cette possibilité avec ses proches. Cependant, le palais de l'Élysée a démenti ces informations. Pour rappel, l'article 16 de la Constitution peut être activé en cas de menace insurrectionnelle ou d'interruption grave du fonctionnement des pouvoirs publics. Cette mesure permettrait à Emmanuel Macron de prendre le contrôle total des décisions, une option envisagée en cas de nécessité après les élections législatives...
"S'il décide d'actionner l'article 16, le président est tout à fait libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité qui lui est demandée, mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16", explique Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution.