24 mars 2023
Etats-Unis : la cour fédérale américaine bloque l'obligation vaccinale de Biden contre le Covid-19 pour les fonctionnaires fédéraux
Revers sur la politique sanitaire de Joe Biden.
La cour d'appel fédérale a bloqué jeudi l'obligation de vaccination contre le virus COVID-19 imposée par le président Joe Biden aux fonctionnaires fédéraux.
La cour d'appel fédérale du cinquième circuit, à la Nouvelle-Orléans, a annulé une décision d'un groupe de trois juges de la même cour qui avait confirmé l'obligation de vaccination. Lors d'une rare audience en banc, l'ensemble de la cour a rejeté l'argument du gouvernement selon lequel les tribunaux ne sont pas compétents pour connaître des contestations préalables à l'application de l'obligation de vaccination imposée par le président américain.
La décision de la Cour a pour effet de confirmer l'injonction préliminaire émise par un juge fédéral en janvier 2022, qui bloquait l'obligation vaccinale. À l'époque, l'administration Biden avait déclaré que près de 98 % des employés concernés avaient déjà été vaccinés.
Un groupe d'experts du cinquième circuit avait brièvement rétabli le mandat, estimant que les employés fédéraux auraient dû déposer leur plainte auprès des agences administratives chargées des questions d'emploi, telles que le Merit Systems Protection Board ou l'Equal Employment Opportunity Commission, au lieu d'intenter une action en justice. Mais l'ensemble de la Cour a accepté d'entendre l'affaire en banc, ce qui a de nouveau suspendu l'application du mandat.
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