24 mai 2023
États-Unis : Le Sénat de Caroline du Sud approuve un projet de loi interdisant la plupart des avortements après 6 semaines de grossesse
Le Sénat de Caroline du Sud a approuvé mardi un projet de loi qui interdirait la plupart des avortements après environ six semaines de grossesse et l'a transmis au gouverneur qui a promis de le signer. La proposition rétablit une interdiction que la Caroline du Sud avait mise en place lorsque la Cour suprême des États-Unis a annulé l'arrêt Roe v. Wade l'année dernière - une interdiction qui, une fois entrée en vigueur, a été annulée par la plus haute juridiction de l'État parce qu'elle violait le droit à la vie privée prévu par la Constitution de l'État.
Les républicains ont cherché une réponse à cette décision parce qu'elle laissait l'avortement légal jusqu'à 22 semaines de grossesse et augmentait fortement le nombre d'avortements pratiqués en Caroline du Sud, alors que la plupart des autres États du Sud adoptaient des lois plus strictes.
Le projet de loi prévoit des exceptions pour les anomalies fœtales mortelles, la vie et la santé de la patiente, le viol ou l'inceste jusqu'à 12 semaines. Les médecins pratiquand l'avortement pourraient être accusés d'un crime passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 10 000 dollars.
Le Sénat, dirigé par les républicains, a eu l'occasion d'adopter ce projet de loi après que la Chambre des représentants de Caroline du Sud a renoncé à une proposition visant à interdire presque totalement l'avortement au moment de la conception. Les sénateurs n'avaient pas réussi à obtenir les votes nécessaires pour cette proposition après trois tentatives différentes.