20 janvier 2023
Gestion du Covid-19 : La Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn
Dans un communiqué, la Cour de cassation a annoncé avoir levé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui contre Agnès Buzyn dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19.
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement, a annoncé la plus haute juridiction française le 20 janvier.
« *Aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction *» de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 « *l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité *», est-il précisé dans son communiqué.