GPA : deux hommes en couple pourront être reconnus en France comme parents d'un enfant né à l'étranger

Mercredi, la Cour de cassation a étendu aux couples d’hommes sa jurisprudence d’octobre s’agissant de la « mère d’intention » dans les couples hétérosexuels, définie comme étant celle qui a désiré et élevé l’enfant mais n’en a pas accouché. Désormais, les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, pourront donc être intégralement reconnus en France comme parents d’un enfant né à l’étranger de gestation pour autrui (GPA), a statué la Cour de cassation, le 18 décembre, dans deux arrêts.

La Cour a de ce fait étendu sa jurisprudence concernant la filiation des enfants nés par mère porteuse (interdit en France) en validant l’entière transcription à l’état civil des actes de naissance dans le cas de deux couples d’hommes.

Le Monde/ Crédit photo : DR (babygest.com)