26 août 2022
Guerre en Ukraine : Plusieurs comptes bancaires de citoyens russes en France bloqués
Depuis la guerre en Ukraine, il s’agit de la première action en justice visant les banques françaises. 76 plaignants d’origine russe mais aussi des Français ayant un nom à consonance slave viennent de déposer une plainte contre X pour discrimination auprès du tribunal judiciaire de Paris. Saisie lundi, la justice va devoir examiner les dizaines de pages qui relatent la situation kafkaïenne dans laquelle ont été plongées ces personnes.
Quelques jours après l’attaque de l’Ukraine, toutes sont devenues des suspects auprès de leurs banques, sommées par l’Europe de s’en prendre aux comptes des oligarques russes proches de Poutine. Mais au lieu d’actions ciblées, ces établissements ont réalisé, à lire la plainte, un coup de balai dans leurs portefeuilles clients.
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Parmi les "excès de zèle" listés par les avocats : le refus de dépôts de 1.000 euros ou d'autres montants bien en deçà des 100.000 euros - un seuil à partir desquels les établissements bancaires doivent, de fait, refuser l'opération, ou encore le blocage voire la fermeture de comptes pour des ressortissants russes disposant d'un titre de séjour - alors qu'un tel document les exonère normalement des sanctions européennes. Des Français étant nés en Russie, ou ayant comme conjoint ou conjointe un ressortissant russe, auraient aussi fait les frais de ces pratiques qualifiées par les avocats "d'actions discriminatoires", rapportent nos confrères.
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