23 juillet 2021
Jean-Frédéric Poisson dépose un référé-liberté contre le décret sur le passe sanitaire imposé par le gouvernement
BI - Jean-Frédéric Poisson, Président de*** VIA | la voie du peuple***, a déposé un référé-liberté mercredi 21 juillet à l’encontre du décret gouvernemental n° 2021-955 du 19 juillet 2021 considérant qu’il sort du cadre posé par la loi, qu’il remet en cause la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée et le droit de pratiquer un sport.
Nous considérons le décret gvtal n° 2021-955 du 19/07/21 sur le passe sanitaire comme illégal et liberticide. J'ai déposé dvt le Conseil d'Etat pour @via_officiel un référé-liberté demandant la suspension de l'exécution de l'Art.1. #NonAuPassDeLaHonte Requête et Com de presse ⤵️ pic.twitter.com/aPVGL6URWq
— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) July 22, 2021