Kobili Traoré : un permis de tuer pour les drogués ?

Le meurtrier de Sarah Halimi déclaré irresponsable pour avoir fumé du cannabis au moment des faits. Jeudi, la Cour d’appel de Paris a considéré que l’assassin de la vieille dame à Paris en 2017 avait agi dans une bouffée délirante à cause de sa consommation de drogue. Une décision dangereuse qui pourrait donner lieu à une inquiétante jurisprudence.

Décision de justice sidérante à la Cour d’Appel de Paris

Jeudi, le tribunal a décidé de déclarer irresponsable Kobili Traoré, accusé d’avoir battu et défenestré Sarah Halimi en 2017 sous les effets du cannabis. Retour sur un jugement dangereux.

“J’ai tué le Sheitan”, le démon en arabe. C’est par ces mots que Kobili Traoré avait scellé son crime après avoir gravement violenté puis défenestré sa voisine de 65 ans, Sarah Halimi, dans la nuit du 3 au 4 avril 2017 à Paris, dans le quartier de Belleville. Plus de deux ans et demi, l’heure du procès a sonné. Le verdict est quant à lui tombé hier jeudi. Et il a de quoi glacer.

L’accusé aura mis un point d’honneur a expliquer à la Cour d’Appel de Paris qu’il n’était pas dans son état normal au moment des faits. La raison ? Sa consommation excessive de cannabis. Une raison que la Cour a visiblement considéré suffisante pour déclarer Kobili Traoré pénalement irresponsable. Sa détention provisoire a donc été levée au profit d’un internement en hôpital psychiatrique et de mesures de sûreté pour 20 ans et une interdiction d’approcher les lieux du crime ou la famille de la victime.

Trois expertises avaient effectivement conclu que l’individu avait commis son crime lors d’une bouffée délirante liée à une forte consommation de cannabis. Pour autant, elles divergeaient quant à l’abolition ou l’altération de son discernement. La Chambre a finalement tranché en faveur de l’abolition.

Alors que la famille réclamait un procès aux Assises, les avocats ont fortement condamné cette décision, qu’ils jugent scandaleuse. Maîtres Goldnadel et Spitzner ont donc formé un pourvoi en cassation. Gilles-William Goldnadel, conseil de la sœur de la victime a par ailleurs fourni à la Cour d’Appel un arrêt de la Cour de Cassation estimant qu’en cas de désaccord des experts sur la responsabilité pénale du prévenu, il revenait à la Cour d’Assises de trancher.

Une incidence grave sur la jurisprudence ?

L’affaire et son jugement a une importance capitale puisqu’elle aura une incidence sur les crimes commis sous l’emprise de quelque drogue ou substance quelle qu’elle soit. Dans de nombreux cas, la consommation de stupéfiants ou d’alcool peut constituer dans un jugement une circonstance aggravante. Les complications de la justice arrivent alors justement quand cette consommation vient altérer ou abolir le discernement, un ensemble constituant donc à la fois des circonstances aggravantes et atténuantes… Une incompatibilité juridique.

Le jugement rendu par la Cour d’Appel de Paris jeudi revient toutefois à considérer que toute personne ne présentant aucun trouble psychologique commettant un crime après la prise volontaire d’une substance toxique est pénalement irresponsable… Une décision aux conséquences particulièrement inquiétantes.

Ce sujet sera abordé lors du JT de TVLibertés de ce soir