25 juin 2020
La CEDH condamne la France pour l’expulsion de deux enfants de Mayotte vers les Comores
La France devra verser 22 500 euros pour dommage moral aux deux enfants et à leur père.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 25 juin la France pour la rétention administrative puis le « renvoi expéditif » vers les Comores de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte.