25 juin 2020
La CEDH valide la déchéance de nationalité française de 5 hommes condamnés dans un dossier terroriste
Ils avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans de prison pour «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste».
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé jeudi 25 juin que la France n'avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.