02 juin 2023
La Cour des comptes soulève le « net recul » de la mixité dans l'enseignement privé

Le privé sous contrat dans le collimateur de la Cour des comptes.
Dans un rapport publié jeudi 1 juin, la Cour appelle à plus de mixité sociale dans les établissements privés sous contrat et point les carences de l'Etat en matière de contrôle. Les relations entre l'Etat et le privé reposent sur des contrats d'association aux termes desquels les établissements privés perçoivent des fonds publics pour les classes concernées par ledit contrat en contrepartie du respect des programmes scolaires et de l’engagement à accueillir les élèves sans discrimination, depuis la loi Debré de 1959.