31 janvier 2023
La Cour européenne des droits de l'Homme conforte la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil
***Un homme reste un homme et une femme reste une femme, jusqu'à quand pour la CEDH ? ***
31 janvier 2023
***Un homme reste un homme et une femme reste une femme, jusqu'à quand pour la CEDH ? ***
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conforte mardi la France dans son refus de faire la mention de « sexe neutre » sur l'état civil d'un individu intersexe.
L'intéressé, un septuagénaire résidant à Strasbourg s'efforce depuis quelques années à inscrire cette mention pour remplacer « sexe masculin » sur son acte de naissance.
La Cour a indiqué que cette « question relève d'un choix de société » pour la France, elle laisse ainsi libre cours à l'Etat « le soin de déterminer à quel rythme et jusqu'à quel point il convient de répondre aux demandes des personnes intersexuées ».
Voici le communiqué de presse de la CEDH :
Arrêt Y c. France - refus de remplacer la mention sexe masculin par la mention sexe neutre ou intersexe sur l’acte de naissance : non violation de la Conventionhttps://t.co/tJndsedsco#ECHR #CEDH #ECHRpress pic.twitter.com/WkYajx6TGi
— ECHR CEDH (@ECHR_CEDH) January 31, 2023