17 septembre 2019
La Cour suprême britannique se penche sur la légalité de la suspension du Parlement
A l'issue de trois jours de débats, de mardi à jeudi, la plus haute instance judiciaire britannique déterminera si Boris Johnson a ordonné illégalement la suspension du Parlement pour le faire taire sur le Brexit.
Les onze juges – trois femmes et huit hommes – font face à un cas unique et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils siègent tous et non à cinq ou six comme c’est l’usage. Ce n’est que la deuxième fois depuis la création du tribunal, il y a dix ans, que les onze juges sont tous rassemblés pour examiner un cas précis. La première fois, c’était en 2016 et déjà à propos du Brexit. La Cour avait alors estimé que le gouvernement de Theresa May avait l’obligation de demander l’assentiment du Parlement avant d’invoquer l’article 50 qui donnait le coup d’envoi du compte à rebours pour la sortie de l’Union européenne.