23 décembre 2023
La gauche saisit officiellement le Conseil constitutionnel pour contester la nouvelle loi sur l'immigration
Les groupes parlementaires de gauche, incluant La France Insoumise (LFI), le Parti Socialiste (PS), les écologistes et les communistes, ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la nouvelle loi sur l'immigration. Cette saisine, effectuée vendredi soir, porte sur la totalité du texte de loi, que les députés de gauche jugent comporter un "nombre record d'articles contraires aux principes constitutionnels". Les élus de gauche devraient être auditionnés début janvier pour présenter leurs arguments devant le Conseil constitutionnel.
Les principaux points de contestation de cette loi concernent, entre autres, le conditionnement de l'accès à certaines prestations sociales à la durée de résidence en France, que les élus estiment contraire au principe d'égalité et un exemple de "cavalier législatif". Ils s'opposent également au durcissement des règles de regroupement familial, qu'ils considèrent comme une atteinte à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale.
Les députés critiquent aussi l'instauration de quotas pour le nombre d'étrangers admis sur le territoire, l'exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, et les restrictions imposées aux étrangers malades pour l'obtention du titre de séjour. Ils soulignent en outre une inégalité de traitement des étudiants étrangers et remettent en cause le principe d'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence.
Cette démarche des élus de gauche intervient dans un contexte où le président Emmanuel Macron prévoit également de saisir le Conseil constitutionnel sur cette loi. Le Conseil a jusqu'à un mois pour statuer sur cette question.