La justice annule la suspension de 9 agents hospitaliers non-vaccinés

Le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler la suspension de neuf agents hospitaliers des hôpitaux de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère qui n’avaient pas présenté leur certificat de vaccination alors qu’ils étaient en arrêt maladie.

Les établissements hospitaliers concernés ont été condamnés à verser les salaires aux employés et à considérer à nouveau leurs droits d’ancienneté. Le tribunal de Grenoble a considéré que ces agents, absents pour maladie au moment de l’application de la loi, n’ont pas à être sanctionnés.

CH