Après les nombreuses critiques politiques, médiatiques et morales, les membres du Conseil Constitutionnel ont estimé que le cœur du dispositif de loi contre la haine en ligne, dite «loi Avia», portait à la liberté d'expression «une atteinte» inadaptée au but poursuivi. Dans un avis rendu public, les Sages ont en effet censuré l'article 1er du texte qui imposait aux «», infligeant un coup d'arrêt à l'ensemble du projet de loi.