La loi sur les "fake news" d'Emmanuel Macron de retour au Sénat

La loi sur les "fake news" d'Emmanuel Macron de retour au Sénat.

La loi sur les** "fake news"** d'Emmanuel Macron est de retour au **Sénat **pour une seconde lecture après avoir été adoptée dans la nuit du 3 au 4 juillet par l'Assemblée nationale. Une loi qui crée la polémique quant à son utilité puisque la diffusion de "fausses informations" est déjà sanctionnée par plusieurs textes. La question du respect des libertés fondamentales pourrait également voir le texte rejeté par le Conseil constitutionnel.

Une loi plus ciblée qu'elle n'en a l'air

Cette loi sur les fausses nouvelles avait été suggérée en janvier 2018 par le président Macron lors de ses vœux à la presse. Il avait pointé du doigt les médias russes financés par la fédération de Russie qui auraient, selon lui, diffusé des fausses informations durant la campagne présidentielle de 2017 (RT France, Sputnik News).

Ce que le texte prévoit

Cette nouvelle loi prévoit trois grands volets principaux :

• Une procédure d'urgence (48h) lors des élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes, permettant une action en référé devant le juge qui pourrait faire cesser la diffusion de fausses informations auprès des hébergeurs et fournisseurs d'accès internet, indépendamment de toute mise en cause de leur responsabilité

• Une extension du pouvoir du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), lui permettant de** mettre fin à la diffusion de services télévisés contrôlés par un État étranger** et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions

• De nouvelles obligations pour les "intermédiaires techniques", en plus de devoir supprimer tout contenu illicite porté à leur connaissance, ils devront mettre un place un moyen permettant à chacun de dénoncer un contenu présentant de fausses informations.

Une progression de la censure?

On peut légitimement se poser des questions quant à l'efficacité d'une telle loi pouvant être assimilée à de la censure. Le Conseil constitutionnel ne devrait pas manquer de rappeler certains principes fondamentaux et censurer cette loi qui semble être un instrument tout aussi inutile que liberticide.

Source : Thierry Vallat pour France-Soir.