20 mars 2020
La loi "urgence coronavirus" va revenir sur certains acquis sociaux, comme les congés payés ou les 35 heures, et ce sans date limite prévue
Selon le journal Marianne, le gouvernement a réaffirmé devant le Sénat sa volonté de revenir sur certains acquis sociaux dans sa loi "urgence coronavirus", comme par exemple les congés payés ou les 35 heures. Des mesures qui devraient être "provisoires", sauf qu'aucune date limite n'est prévue dans le texte.
Les congés payés revus à la baisse ?
Le projet de loi dit d'adaptation à la crise du coronavirus prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement de prendre des ordonnances ayant valeur de droit dans le domaine du droit du travail, afin de "modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail". A priori, il sera également possible de revoir à la baisse le nombre de congés payés acquis par mois, aujourd'hui de 2,5.
La fin des 35h dans certains secteurs ?
Devant les sénateurs, le ministre du Travail Muriel Pénicaud a également abordé le sujet des 35h : "Sur la durée du travail, il faut aider les 99 secteurs qui en ont besoin". La future loi prévoit de permettre à un certain nombre d'entreprises de déroger aux 35 heures. L'article 7 de la réforme explicite que le gouvernement pourra, par ordonnance, "permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical".
Quels secteurs sont visés par cette disposition? Le ministre est resté très vague : "Il peut s'agir de l'alimentation, de la production de matériel médical par exemple". Pour le reste, un "décret" listera les métiers concernés. On constate par ailleurs que la remise en cause des droits aux congés payés concerne, elle, toutes les entreprises du pays.