29 décembre 2021
Le Conseil d’Etat réticent au passe vaccinal

Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal arrive en commission ce mercredi 29 décembre à l’Assemblée Nationale. Dans son avis rendu avant-hier, lundi, le Conseil d’Etat s'est montré très sceptique et met en lumière le caractère liberticide de ce projet de loi. Il se montre notamment prudent sur la “nécessité et la proportionnalité" d’une telle mesure.
Espérons que la réticence du Conseil sera prise en compte par les députés qui doivent avoir à plancher sur ce projet dès aujourd’hui.
CH