27 avril 2019
Le parquet de Paris s'oppose à l'arrestation d’Alain Soral
Le parquet de Paris a fait appel du mandat d’arrêt décerné à l’encontre de l’essayiste Alain Soral, qui avait été condamné à un an de prison ferme pour négationnisme durant le mois d'avril, à cause d’un défaut de base légale.
L’appel du parquet se limite toutefois à la délivrance du mandat d’arrêt et ne concerne pas la peine d’emprisonnement.
Le tribunal correctionnel de Paris avait décerné un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Soral, déjà condamné pour provocation à la haine raciale, sur base de l’article 465 du code pénal. "Or, celui-ci ne prévoit la délivrance d’un tel mandat que pour les délits de droit commun ou d’ordre militaire et l’essayiste a été condamné au titre de la loi sur la presse."