Le pourvoi de la mosquée de Fréjus rejeté par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le pourvoi de la mosquée de Fréjus contre une décision de justice qui avait déclaré son permis de construire modificatif illégal.

En juin 2018, la cour administrative d'appel avait confirmé la décision rendue par le tribunal administratif de Toulon un an plus tôt, qui avait estimé que la mosquée avait été construite grâce à un permis périmé, et que le permis modificatif, délivré deux ans plus tard, était donc illégal.

Le maire de Fréjus, David Rachline (RN), réagit : "Le rejet par le Conseil d’Etat du pourvoi de l’association musulmane El Fath dans l’affaire de la mosquée de Fréjus démontre que nous avions raison depuis le début dans ce dossier.

A savoir que le permis de construire accordé en 2011 était caduc et que le modificatif de 2013 ne pouvait être régulièrement délivré sur la base d’un permis périmé et de surcroît illégal.

Certes, si devant le juge pénal l’association n’a pas été condamnée pour les faits reprochés de fraude et de construction sans permis, il n’en demeure pas moins que du point de vue de l’administration il lui faudra régulariser sa situation dans la mesure où l’ouverture au public qui lui a été accordée par la préfecture dans des conditions hors norme ne l’a été qu’à titre provisoire (…)**"