14 février 2019
Le pourvoi de la mosquée de Fréjus rejeté par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le pourvoi de la mosquée de Fréjus contre une décision de justice qui avait déclaré son permis de construire modificatif illégal.
En juin 2018, la cour administrative d'appel avait confirmé la décision rendue par le tribunal administratif de Toulon un an plus tôt, qui avait estimé que la mosquée avait été construite grâce à un permis périmé, et que le permis modificatif, délivré deux ans plus tard, était donc illégal.