Le Sénat vote le retour du cumul des mandats

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014. Celle-ci rendait incompatible tout mandat de député ou de sénateur avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale : maire, président de conseil régional ou départemental.

La proposition du sénateur centriste Hervé Marseille vise à assouplir le texte en supprimant** l’incompatibilité de mandat entre parlementaire et maire ou adjoint au maire, dans les communes jusqu’à 10 000 habitants**.** Le cumul des mandats ne permettrait cependant pas le cumul des indemnités des deux fonctions.** , dit-il, .