Le tribunal administratif de Paris annule l'agrément judiciaire de l'association "Anticor", pilier de la lutte anti-corruption en France

Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté d'avril 2021 renouvelant l'agrément judiciaire d'Anticor*, permettant à l'association de lutter contre la corruption en intervenant en justice. "L'agrément a été annulé avec effet rétroactif au 2 avril 2021", a indiqué Élise Van Benden, présidente d'Anticor depuis 2020, ce qu'a confirmé Frédéric Thiriez, l'avocat des demandeurs, deux dissidents de l'association.Cette décision suscite des inquiétudes quant aux impacts sur les affaires politico-financières en cours. Anticor a annoncé son intention de déposer deux recours devant la cour administrative d'appel de Paris pour contester cette décision et demander la suspension de ses effets dans le temps. Parallèlement, une demande de nouvel agrément sera déposée afin de continuer les actions de l'association.

« Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », a tweeté l’association.

L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives.#JeSoutiensAnticor

— Anticor (@anticor_org) June 23, 2023

L'ONG ne pourra plus formuler certaines demandes juridiques

Suite à la perte de son agrément judiciaire, l'ONG Anticor fait face à des conséquences concernant ses capacités d'action. Selon l'avocat Jérôme Karsenti, la grande majorité des procédures en cours ne seront pas remises en question. Cependant, Anticor ne pourra plus demander des copies et des communications d'éléments de dossiers pénaux, et ne sera plus recevable pour formuler des demandes de dommages et intérêts. Cette situation rappelle celle d'avant l'agrément, où l'ONG pouvait plaider et jouer un rôle de lanceur d'alerte, mais sans pouvoir en tirer les conséquences juridiques et indemnitaires.

• :* Anticor est une association française engagée dans la lutte contre la corruption et la promotion de l'éthique en politique. Anticor vise à réhabiliter la démocratie représentative et à dénoncer les actes de corruption des représentants politiques. L'association est régulièrement consultée par le gouvernement et les ministères.*

BFMTV / L'Obs