31 mars 2022
Le tribunal de l'Union européenne rejette la requête en référé de RT France contre son interdiction

Le président du Tribunal de l’Union Européenne a rejeté la requête en référé de RT France, qui demandait la suspension du règlement du Conseil de l'Union européenne interdisant sa diffusion en Europe. Le président du tribunal a considéré que RT France pouvait poursuivre des activités dans l'UE, même si sa diffusion est interdite, et qu'elle est autorisée à diffuser hors de l'UE.
Le service de communication de RT France rapporte que le rejet de la requête en référé a été pris sans qu’aucune audience de plaidoirie n'ait été organisée.
La juridiction européenne précise toutefois que «les activités de diffusion de la requérante dans l’Union ou en direction de l’Union n’ont été suspendues que temporairement, jusqu’au 31 juillet 2022 ou jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin».