08 décembre 2023
Les excès de vitesse ne dépassant pas les 5km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de points à partir du 1er janvier
À partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse, c'est-à-dire ceux inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par un retrait de points sur le permis de conduire en France. Cette mesure, annoncée initialement en avril, a été officialisée le 8 décembre avec la publication d'un décret au Journal officiel. Toutefois, ces infractions continueront d'être sanctionnées par une amende. Selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, cette modification vise à introduire une forme d'indulgence administrative pour des manquements souvent dus à un manque d'attention plutôt qu'à une violation délibérée des règles. En 2020, 58% des 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse constatés par des radars concernaient des dépassements de moins de 5 km/h, d'après le ministère de l'Intérieur.