22 juin 2019
La proposition de loi sur la lutte contre la haine sur Internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, devrait être votée en séance publique le 3 juillet. Le texte polémique, accusé d'être liberticide, a été largement modifié par des amendements déposés par des députés de la majorité sur recommandation du Conseil d'État.
Désormais, le texte de loi se retrouve "augmenté" d'un nouveau délit de "refus de retrait" des contenus jugés illicites et signalés aux différentes plateformes en ligne, mais aussi de nouvelles dispositions de lutte contre les "sites-miroirs", et d'une modération sous 24h des contenus faisant l'apologie du terrorisme.
Dans l'article 5 de la proposition de loi, portant sur "le renforcement de la coopération entre les opérateurs de plateformes et les autorités judiciaires en matière d'identification des auteurs de contenus illicites", principalement au sujet des sites étrangers, une modification interroge : dans la liste des "idéologies haineuses" propagées sur internet, de type racistes, antisémites, homophobes ou sexistes, le mot "islamophobie" disparaît pour laisser la place à "anti-musulmans".
De nombreuses personnalités et députés, comme notamment la polémiste Caroline Fourest ou Laurent Bouvet (Le Printemps Républicain), avaient critiqué la présence du terme "islamophobie" dans le texte, risquant de faire de la critique de l'islam une "idéologie haineuse", rapprochant ainsi dangereusement la loi d'un délit de blasphème contre l'islam en France...
De ce fait, le terme a été changé, et la loi *"**protégera les personnes contre les injures haineuses*en raison de leur prétendue race ou de leur religion. Mais elle n’interdit aucunement le « blaspheme » ou la critique de l’Islam comme de toute autre religion !" (Laetitia Avia sur Twitter). Selon elle :"La ppl cyber haine a été conçue dans une démarche d'écoute et de rassemblement. Elle n'est une protection ni pour les Etats, ni pour les religions, qui pourront toujours être critiquées mais vise bien à protéger les personnes contre toutes formes de haine."
Mariem Sabil, juriste auprès du CCIF : : "A notre sens, ce changement sémantique est très dommageable. Il y a une crispation autour de ce qu'on entend par le mot 'islamophobie'. Pour nous, il s'agit de l'ensemble des actes de violences et de discrimination à l'encontre de personnes ou de groupes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane. En aucun cas il n'est question d'interdire le blasphème ou la critique de la religion. Ce mot est spécifique en cela qu'il indique que tout musulman n'est pas arabe et que tout arabe n'est pas musulman. il correspond à une réalité et cette réalité fait partie de notre société actuelle (...) Enlever ce terme, c'est nier une partie des réalités et aller à reculons sur ce sujet." (LCI)