20 décembre 2023
Loi « immigration » : Elisabeth Borne reconnaît des mesures potentiellement non conformes à la Constitution

Le Premier ministre Elisabeth Borne a admis que certaines dispositions du projet de loi sur l'immigration pourraient être contraires à la Constitution. Lors d'une intervention sur France Inter, elle a confirmé que des doutes existent concernant la conformité constitutionnelle de plusieurs mesures, citant l'exemple d'une disposition exigeant que les conjoints étrangers (comme les Canadiens ou les Japonais) parlent bien français pour rejoindre la France : , a-t-elle précisé.