20 décembre 2023
Loi « immigration » : Elisabeth Borne reconnaît des mesures potentiellement non conformes à la Constitution
Le Premier ministre Elisabeth Borne a admis que certaines dispositions du projet de loi sur l'immigration pourraient être contraires à la Constitution. Lors d'une intervention sur France Inter, elle a confirmé que des doutes existent concernant la conformité constitutionnelle de plusieurs mesures, citant l'exemple d'une disposition exigeant que les conjoints étrangers (comme les Canadiens ou les Japonais) parlent bien français pour rejoindre la France : « Par exemple, il est prévu que, si vous épousez demain matin un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s’il ne parle pas bien français. On va interroger le Conseil constitutionnel, on a fait part de nos doutes aux Républicains avec lesquels on a discuté, a-t-elle précisé. Le président de la République va saisir le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel dira ce qu’il en est. »
Par ailleurs, Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des lois, a suggéré qu'une trentaine de mesures pourraient être anticonstitutionnelles. Interrogée sur la demande faite à ses députés de voter un texte contenant des dispositions douteuses, le Premier ministre a justifié cette démarche par la nécessité de répondre aux préoccupations des Français, tout en reconnaissant des incertitudes tant sur le fond que sur la forme législative.