14 novembre 2018
Ni père, ni mère : Il devient parent
Le tribunal de Montpellier a refusé la demande d'un homme ayant** changé de genre d'obtenir le statut de "mère biologique"** de son enfant mais lui a accordé un statut légal de "parent biologique".
C'est l'histoire inédite, en France, d'un homme qui décide de changer de sexe "socialement et juridiquement" sans qu'aucune opération ne soit pratiquée. Entre temps, naît un enfant de leur union naturelle pour lequel les deux parents demandent un statut de "mère biologique", sans pour autant modifier le statut de leurs précédents enfants. Le tribunal rejette leur demande en juillet 2016 au motif qu'il y a eu "acte de procréation masculine". Les deux "femmes" font appel de cette décision.
Le tribunal de Montpellier a finalement reconnu "de façon irréversible son appartenance au sexe féminin, sans qu'aucune opération de réassignation sexuelle n'ait été exigée ni pratiquée". Tout en lui refusant le statut de "mère biologique", le tribunal lui a accordé le statut de** "parent biologique"**. Inédit en France, cette nouvelle terminologie pourrait dès à présent être accordée sans distinction à une femme ou un homme.
Cependant,** le parquet général**, défavorable à cette décision de justice, pourrait se pourvoir en cassation...