09 septembre 2019
PMA et déclaration anticipée de volonté : Nicole Belloubet "travaille sur des propositions nouvelles"
Dans le texte prévu pour le moment, les couples de femmes qui ont recours à la PMA devront remplir une déclaration anticipée de volonté devant un notaire, une mesure dénoncée par les associations LGBT. La ministre de la Justice pourrait modifier ce paramètre.
Nicole Belloubet travaille sur des* "propositions nouvelles"* autour de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la déclaration anticipée de volonté, a affirmé la ministre de la Justice sur France Inter lundi 9 septembre. Le projet de loi bioéthique débute son parcours législatif lundi soir avec les auditions des ministres concernées, puis l'examen en commission spéciale.