10 juillet 2020
Pollution de l’air : l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction
L’amende est lourde et pourrait augurer d’un tournant important dans la lutte contre la pollution de l’air, responsable, chaque année, en France, de plus de 48 000 morts prématurés. Dans une décision historique rendue vendredi 10 juillet, le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard – « soit plus de 54 000 euros par jour ».