31 janvier 2025
Reconnaissance faciale : La justice ordonne à la commune de Moirans (Isère) de cesser immédiatement d'utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam

La justice a ordonné à la commune de Moirans (Isère) de cesser immédiatement l'utilisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale. Cette décision fait suite à un recours déposé par l'association La Quadrature du Net, dénonçant un « excès de pouvoir ». Bien que la mairie ait affirmé ne pas utiliser cette fonctionnalité, le tribunal administratif de Grenoble a rappelé que les images collectées constituent des données personnelles, dont l'usage doit répondre à des finalités légitimes et garantir le respect de la vie privée des administrés. La Quadrature du Net a salué une « victoire sans précédent » contre la vidéosurveillance algorithmique, dénonçant un outil inefficace servant au contrôle des populations.