14 janvier 2023
Référé suspension contre la décision de la CPPAP : le tribunal donne raison à FranceSoir

COMMUNIQUÉ- Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber. Par une décision en date du 13 janvier 2023, celui-ci vient de trancher en faveur de et a prononcé la suspension de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la CPPAP a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres de notre site en qualité de service de presse en ligne .