28 mai 2019
Le Sénat dominé par la droite a adopté, dans la nuit du 27 au 28 mai, le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l'avoir largement modifié. La quasi-totalité des groupes ont mis en garde contre «la précipitation».
«Opposé à l’adoption d’une loi d’exception […] le Sénat a adopté, lundi 27 mai 2019, une version profondément remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris», écrit la chambre haute du Parlement dans un communiqué.
L’article 9 habilitant le gouvernement à fixer par ordonnances des dérogations aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction, de préservation du patrimoine a tout simplement été supprimé. Pour expliquer cette décision, le Sénat va jusqu’à citer dans son compte rendu une enquête d’opinion réalisée par Odoxa pour Le Figaro et Franceinfo, parue le vendredi 10 mai 2019, consacrée à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Selon cette étude, 72 % des personnes interrogées se sont déclarées opposées à des dérogations qui porteraient sur les normes des marchés publics et la protection du patrimoine afin que les travaux puissent être achevés d'ici cinq ans, estimant qu'il était indispensable de prendre le temps d'une approche réfléchie et de bien choisir les entreprises de restauration.
Le Sénat rappelle aussi que, interrogé le 16 mai à l’Assemblée nationale, le ministre de la culture avait assuré que les dérogations prévues dans la loi se justifiaient par l'objectif «d'aller plus vite». Et la durée de cinq prévue pour le chantier par le Président de la République a particulièrement irrité la quasi-totalité des sénateurs.
Quelque jours auparavant, le 24 mai, Emmanuel Macron avait réaffirmé à l’Elysée, lors de la remise d’un prix d’architecture, son attachement à la durée de cinq ans décidée par lui pour réaliser les travaux de reconstruction, déclarant selon Reuters : «Je sais que beaucoup se sont inquiétés de ma décision de réaliser ces travaux dans un calendrier serré, volontariste mais je l’assume pleinement.»
A propos des considérations l’ayant conduit à choisir cette durée du chantier, Emmanuel Macron a reconnu : «Cette décision n’a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d’expertise et je l’assume totalement.»