Le Traité d'Aix-la-Chapelle inconstitutionnel ?

Le Rassemblement national et Debout La France demandent que le traité d'Aix-la-Chapelle signé par Emmanuel Macron et Angela Merkel soit soumis à un contrôle de constitutionnalité.

Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer un abandon de souveraineté au travers du nouveau Traité. Selonle professeur Olivier Gohin, agrégé de droit public à l'université Paris II et membre du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel : «Le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l'article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l'indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale implicitement (article 3). Il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d'être le cas». ()